Notre engagement en faveur de la protection de la vie privée et de la confidentialité
SE Health s’engage à protéger votre vie privée et à sauvegarder les informations personnelles dont nous avons la garde ou le contrôle.
Bureau de la protection de la vie privée de SE Health
Les politiques de SE Health sont régies par la législation relative à la protection de la vie privée en vigueur en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec.
Votre dossier médical
Votre dossier médical comprend des informations relatives à votre santé, notamment votre date de naissance, vos coordonnées, vos antécédents médicaux, les antécédents médicaux de votre famille, les détails de votre santé physique et mentale, l’enregistrement de vos visites, les soins et l’assistance que vous avez reçus au cours de ces visites, les résultats des tests et des procédures, et les informations provenant d’autres prestataires de soins de santé.
Votre dossier est notre propriété, mais les informations vous appartiennent. Sauf exceptions limitées, vous avez le droit d’accéder aux informations de santé que nous détenons à votre sujet, que ce soit dans le dossier médical ou ailleurs.
Accès et correction
Vous pouvez demander une copie de votre dossier. Veuillez cliquer ici pour remplir le Formulaire d’accès et de correction du client.
Une copie sera fournie à un prix raisonnable. Dans de rares cas, l’accès à tout ou partie de votre dossier peut vous être refusé (ce refus étant conforme à la législation applicable).
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour de votre dossier. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est enregistré, faites-le nous savoir et, dans la plupart des cas, nous pourrons effectuer le changement, ou nous vous demanderons de rédiger une déclaration de désaccord que nous joindrons à votre dossier.
Confidentialité
Nous prendrons des mesures pour veiller à ce que toute personne qui fournit des services au nom de SE Health respecte vos droits à la vie privée et n’utilise ou ne divulgue vos informations personnelles sur la santé qu’à des fins autorisées.
Nous recueillons, utilisons et divulguons (c’est-à-dire partageons) vos informations sur la santé aux fins suivantes:
- Vous fournir des soins de qualité
- Vous fournir des rappels de soins
- Coordonner vos soins avec vos autres fournisseurs de soins de santé, notamment par le biais de systèmes électroniques d’information sur la santé partagés tels que les Équipes Santé Ontario et les programmes locaux, régionaux et provinciaux, afin de vous fournir des soins de qualité
- Planifier, évaluer et contrôler les services que nous vous fournissons
- Pour la recherche, les activités d’amélioration de la qualité (telles que l’envoi d’enquêtes sur l’expérience des patients) et l’analyse statistique des données
- Pour toute autre finalité qui pourrait vous être indiquée avant ou au moment de la collecte des informations
- Former notre personnel et nos étudiants
- Répondre à une procédure ou en commencer une
- Effectuer des recherches (sous réserve de certaines règles)
- Vous informer des événements, activités et programmes à venir
- Respecter les exigences légales et réglementaires
- Remplir d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi
C’est votre choix
Lorsque votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sur la santé, vous pouvez le retirer ou le refuser en contactant le bureau de la protection de la vie privée de SE Health.
Vous avez le droit de nous demander de ne pas partager tout ou partie de votre dossier médical avec un ou plusieurs membres de notre équipe ou de ne pas partager votre dossier médical avec un ou plusieurs de vos prestataires de soins de santé externes (comme un spécialiste). C’est ce qu’on appelle demander un « lockbox ». Si vous souhaitez en savoir plus, lisez nos informations sur le Lockbox.
Pour demander un Lockbox, veuillez remplir le Formulaire de demande de lockbox et l’envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante : privacyofficer@sehc.com.
Informations collectées par le biais de notre site web
Nous recueillons certaines informations qui ne sont pas attribuables à une personne identifiable. Par exemple, lorsque vous visitez l’un de nos sites web, notre serveur web ne reconnaît automatiquement que le nom de domaine de votre ordinateur, mais pas votre adresse électronique ni aucune autre information permettant de vous identifier personnellement. Cela rend votre visite pratiquement anonyme, à moins que vous ne vous connectiez à l’une des zones à accès contrôlé de notre site ou que vous ne fournissiez d’autres informations personnelles. Nous pouvons également recueillir des informations globales anonymes sur les pages auxquelles vous accédez ou que vous visitez.
Les informations globales que nous recueillons sont utilisées à de nombreuses fins différentes afin de mieux vous servir. Il s’agit notamment d’améliorer le contenu de notre site web, de fournir des services tels que l’assistance technique, de personnaliser le contenu et/ou la présentation de notre site web pour chaque visiteur individuel et d’informer les consommateurs des mises à jour de notre site web.
Anti-spam
Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement exprès pour vous envoyer des informations, y compris par le biais de messages électroniques commerciaux. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions figurant dans le message électronique commercial ou en nous contactant.
Sachez que même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à d’autres fins. Par exemple, nous pouvons vous contacter pour vous envoyer des bulletins d’information ou d’autres communications que vous avez accepté de recevoir, concernant les services que nous vous fournissons, ou si vous nous contactez pour une demande de renseignements.
Transferts et divulgations d’informations personnelles
SE Health ne divulguera pas d’informations personnelles à une organisation externe, à moins d’en avoir préalablement informé le client dans le cadre de divulgations ou d’accords, d’y avoir été autorisé par le client ou d’y être contraint par la loi. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans le cas d’une fusion, d’une réorganisation, d’un changement de contrôle ou d’une vente.
Nous faisons parfois appel à des prestataires de services tiers, y compris l’institution financière qui traite les paiements, les fournisseurs d’enquêtes de satisfaction (selon votre choix). Lorsque SE Health engage d’autres organisations pour fournir des services de soutien, celles-ci sont tenues de se conformer à nos normes en matière de protection de la vie privée et de nous permettre d’en vérifier la conformité.
Sécurité et rétention
SE Health prend toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles. Nous protégeons les informations personnelles dont nous avons la garde ou le contrôle par des mesures de protection organisationnelles, technologiques et physiques appropriées.
Nous conservons les informations personnelles dans des fichiers électroniques et physiques sécurisés, et nos mesures de sécurité comprennent un stockage sécurisé sur site et hors site, un accès limité aux dossiers et aux équipements de traitement des données, des protocoles de mots de passe, et des logiciels de cryptage et de sécurité. Nous effectuons des audits et contrôlons le respect de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
SE Health n’autorise que les employés ou agents qui fournissent des soins de santé ou qui contribuent à la fourniture de soins de santé à accéder aux informations personnelles sur la santé, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement des fonctions et des tâches de l’individu. Seuls les membres du personnel et les agents qui ont besoin de savoir ont accès aux informations personnelles sur la santé, quelle qu’en soit la forme.
Les employés et agents de SE Health sont tenus de signer un engagement individuel de confidentialité et de respect de la vie privée et de suivre une formation complète en la matière. Les employés qui ne respectent pas notre engagement en matière de protection de la vie privée seront soumis à notre processus normal de gestion des performances.
Les informations personnelles sur la santé ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Lorsque nous ne sommes plus tenus de conserver les informations, nous les détruisons, les effaçons ou les dépersonnalisons. Les exigences légales peuvent toutefois nous obliger à conserver tout ou partie des informations personnelles que nous détenons pendant une période plus longue que celle pendant laquelle nous pourrions autrement les conserver.
Informations sur les contacts
Notre bureau est composé d’un responsable de la protection de la vie privée et d’un conseiller en protection de la vie privée qui a reçu une formation pour fournir des conseils en matière de protection de la vie privée.
Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou pour nous faire part d’une préoccupation que vous pourriez avoir concernant nos pratiques, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Bureau de la protection de la vie privée et de l’accessibilité
SE Health
90 Allstate Parkway, Suite 300
Markham, Ontario L3R 6H3
Tel: 1-866-636-9914
Fax: 905.940.9934
privacyofficer@sehc.com
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si vous pensez que nous avons violé vos droits en vertu de la LPRPS. Le commissaire peut être contacté comme suit :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée / Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8
416-326-3333